Registre santé et sécurité

samedi 1er mars 2014

 Le registre de santé, d’hygiène et de sécurité au travail est un document qui doit permettre à "l’ensemble des membres de la communauté éducative d’opérer des signalements sur des situations ou des faits en contradiction avec les exigences de l’hygiène et de la sécurité au travail, ou de faire des propositions pour améliorer les choses en la matière."

C’est un outil de liaison dans lequel doivent être consignées en retour les solutions provisoires ou définitives arrêtées ou demandées par l’autorité habilitée à le faire : le directeur seul, ou le directeur intervenant auprès du maire.

Il est mis à la disposition des personnels et des usagers afin d’être renseigné chaque fois qu’une personne se trouve face à une situation d’incident, d ’accident ou de risque ne nécessitant pas l’engagement de la procédure de retrait.

Attention à ne pas le confondre avec le registre de sécurité (ou registre incendie) car il est susceptible de "couvrir un champ d’intervention beaucoup plus étendu, comme par exemple : le problème des revêtements de sols glissants, les nuisances sonores, les ambiances thermiques, l’ergonomie de certains postes de travail (ordinateur) sans oublier les risques inhérents à la dégradation d’éléments du bâti qui peuvent devenir dangereux (fenêtres, faux plafonds)….. "

Le registre de santé et de sécurité au travail doit être organisé sous forme d’un classeur, dans lequel figurent : une page de garde, des consignes d’utilisation et les références réglementaires, un tableau d’enregistrement des fiches d’observation, les fiches d’observation complétées, des fiches d’observation vierges, les fiches de synthèse destinées à l’IEN de circonscription.

L’IEN de circonscription ainsi que l’assistant de prévention (Mme Fargier) sont informés par le directeur des mesures prises de résolution des problèmes signalés au registre. Il est demandé que cette information soit réalisée trimestriellement à l’aide la fiche synthèse ou directement selon le degré de gravité du signalement.

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